Dès 1972, la Communauté Internationale a constaté le caractère dangereux dérivant des répercussions du changement climatique sur la vie des êtres humains et de l’environnement [1]. Dans ces dernier 40 ans, progrès importants ont étés faits pour lutter et contraster tous les effets du changement climatique à partir de la recherche scientifique, prenant en considération l’action globale visant à promouvoir des sociétés plus durables; et les renouvellements techniques en matière de sources d’énergies renouvelables jusqu’à la géo-ingénierie. Tant de choses ont été faites jusqu’à présent, mais il y a encore beaucoup de chemin à faire. En 2020, on ne peut pas continuer à parler du changement climatique avec des termes modérés.. Il est arrivé le temps de prendre conscience de ce problème et d’agir sur ce qui est vraiment important : l’urgence environnementale, économique, politique et humaine.
A partir de cette conscience que les académiciens du monde entier soutiennent la nécessité de fixer une taxe carbone : il peut être une démarche stratégique pour atteindre les objectifs ambitieux concernant la réduction d’émissions de CO2 afin de faciliter la transition vers un système économique de zéro émissions et changer la route du réchauffement climatique d’ici 2050 [2]. Pour en savoir plus sur les propositions et toutes les initiatives européennes sur ce sujet-ci, je vous invite à lire l’article écrit par Giovanni Sgaravatti pour Jeune Europe, « Diminuer les impôts avec une taxe carbone ».
Comment peut-on définir la tarification du carbone ?
Afin de bien donner une définition concernant la tarification du carbone (la taxe carbone), il est important de comprendre les politiques de l’environnement et, également, quels sont les instruments pour les réaliser. Quand on parle des politiques de l’environnement on se réfère à toutes les stratégies définies au niveau gouvernemental pour régler toutes les affaires qui tombent sur la planète et sur la société de manière négative. Une fois que les stratégies ont été bien expliquées, il est nécessaire de rechercher des méthodes et des outils pour les mettre en œuvre de manière adéquate et efficiente. Dans ce contexte, on peut catégoriser les instruments de politique de l’environnement en deux groupes : les instruments focalisés sur les mécanismes de marché (market-based) et ceux focalisés sur les dispositions/législations de l’environnement (command-and-control). Quand on parle de la tarification du carbone, on porte sur l’ensemble des instruments concernant les mécanismes de marché : ce premier groupe contient les taxes liées aux émissions de CO2 (price-based) et le cap-and-trade comme par exemple le Système d’échange des quotas d’émissions de l’UE – SEQE-EU (quatity-based).
Selon les économistes, le meilleur moyen pour assurer la réduction d’émissions de CO2 se base sur l’utilisation de mécanismes de marché. A ce jour, la tarification du carbone est l’instrument adopté par plus de 50 pays du monde afin de faciliter la réduction d’émissions de CO2 [3].
Pourquoi doit-on adopter la tarification du carbone ?
En termes économiques, les émissions de CO2 représentent une externalité négative : cette expression porte sur le fait qu’il n’y a pas de correspondance entre le prix du marché de biens ou des services et le coût réel dans la société. Par exemple, le prix du kérosène utilisé comme pétrole dans les avions se base seulement sur le coût de production sans tenir en compte des dégâts provoqués par les émissions de CO2 sur la société [4]. Tout cela, dans le domaine des transports aériens, veut dire que chaque décision prise par les entreprises et par les consommateurs n’est pas le miroir des intérêts de la société car les prix ne reflètent pas le coût réel. D’un côté, les consommateurs préféreront se déplacer en avion, car c’est un moyen de transport plus abordable, ce qui a pour conséquence que les émissions de CO2 monteront au détriment de l’intérêt de la collectivité ; de l’autre les compagnies aériennes intensifieront leurs offres de voyage plus de ce qu’il faut. On comprend, donc, que le marché n’est pas capable d’agir dans l’intérêt de la société à cause de l’externalité négative jusqu’à penser à une défaillance de marché. Comment peut-on trouver une solution à cet échec ? Ajuster les prix, c’est-à-dire donner la juste correspondance entre le prix payé d’un bien spécifique ou service et le coût de l’environnement. Bref, fixer une tarification du carbone à travers une taxe sur les émissions [5] ou l’adoption d’un système de permis d’émissions (cap-and-trade system)[6].
Les aspects positifs
La tarification du carbone est un outil très apprécié par les économistes non seulement parce qu’il peut être la solution de l’externalité négative engendrée par les émissions de CO2, mais aussi parce qu’il permet d’atteindre les objectifs de réduction d’émissions de CO2 en temps rapides et à bas coût. En d’autres termes, c’est un outil « cost-effective » qui apporte de grands avantages au moindre coût possible. Le prix établi sur les émissions de CO2 vise autant à la réduction de la consommation de combustibles fossiles que la création d’une incitation à l’utilisation, au développement des technologies et de sources d’énergies non polluantes [7]. Contrairement à d’autres instruments de politique environnementale (par exemple, les incitations à l’énergie solaire) qui provoquent une altération à l’intérieur du marché des sources renouvelables, la tarification du carbone encourage la libre concurrence entre les autres sources d’énergie propre. Cette concurrence promeut des investissements dans la recherche et le développement de technologies innovantes, favorisant la création d’une société plus soutenable, à l’avant-garde des technologies « propres ».
Les aspects négatifs (ils peuvent devenir positifs)
En pratique, quel serait l’impact une fois adoptée de la tarification du carbone ? Probablement, le coût pourrait retomber sur les consommateurs de manière totale, car les producteurs et les entreprises polluantes augmenteraient les prix des produits et des services offerts. C’est inévitable, mais nécessaire et utile car, avec la hausse des prix de biens et de services nuisibles à l’environnement, les consommateurs seront motivés à faire des choix plus durables. En réponse à ce changement des préférences des consommateurs, les entreprises seront poussées à modifier leur façon d’opérer et à offrir biens et services en fonction de la demande.
Une observation critique concernant les taxes sur les émissions se réfère aux catégories à revenu faible de la société, lesquelles sont les plus touchées. C’est une dure vérité. On peut remédier à ce problème si les produits dérivés de la taxation sont utilisés pour détaxer le travail. En fait, ce qui tue l’emploi et alimente le chômage, ce ne sont pas les taxes environnementales, mais celles du travail. La réduction de cette taxation entraîne la décroissance du chômage, la création d’emploi et des salaires plus élevés peuvent être offerts aux groupes plus défavorisés [8].
En conclusion, la tarification du carbone peut être un instrument fondamental, non seulement pour améliorer les conditions environnementales, mais aussi pour améliorer les conditions des groupes les plus faibles de la société : ces derniers sont les bénéficiaires indirects de la baisse de la fiscalité du travail. Cependant, comme les avantages de cette politique ne sont visibles qu’à long terme, alors que les coûts sont immédiats, il est encore politiquement impopulaire de parler de tarification du carbone de nos jours. [9]. Dans ce contexte, le consensus est difficile à obtenir et le grand défi politique reste de trouver le bon compromis entre la protection de l’environnement et les consensus sociaux.
traduit par Alessandra Gigliotti
Sources
[1]UN Conference on the Human Environment 1972 https://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/CONF.48/14/REV.1
[2]Paris Agreement 2015 https://unfccc.int/files/essential_background/convention/application/pdf/english_paris_agreement.pdf
[3]State and Trends of Carbon Pricing 2018 https://openknowledge.worldbank.org/bitstream/handle/10986/29687/9781464812927.pdf
[4]Kerosene Currently Untaxed https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2019-004459_EN.html
[5] Pigou, Taxation and Public Goods http://personal.lse.ac.uk/sternn/009NHS.pdf
[6] How Cap-and-Trade Works https://www.edf.org/climate/how-cap-and-trade-works
[7]How Carbon Pricing Accelerates Innovation https://www.weforum.org/agenda/2017/10/how-carbon-pricing-accelerates-innovation/
[8]Environmental Fiscal Reform in Developing, Emerging and Transition Economies: Progress & Prospects http://www.worldecotax.org/downloads/info/documentation_gtz-Workshop.pdf
[9]Economists Love Carbon Taxes. Voters Don’t https://www.forbes.com/sites/howardgleckman/2018/12/27/economists-love-carbon-taxes-voters-dont/#324951784338
